Le TEE pour gérer facilement ses emplois occasionnels
| Publiée le 06/12/2006 |
On n'y pense pas assez.
Le Titre Emploi Occasionnel (TEE) existe depuis 2004 et il sert à simplifier au maximum les démarches à faire pour la gestion des emplois occasionnels auxquels on peut avoir recours.
Le TEE est très pratique car il permet de faire les formalités d'embauche, de notifier et d'acquitter les cotisations sociales auprès des organismes concernés et de remettre l'attestation d'emploi au salarié.
Attention : il n'est utilisable qu'en France métropolitaine et la limite de définition de " l'occasionnel " est clairement posée par la réglementation : c'est 100 jours ou 700 heures de travail dans l'entreprise par salarié concerné et par an. Sont exclus : les salariés du secteur agricole, les salariés à domicile et les organisateurs de spectacles non professionnels.
On adhère très simplement au système en remplissant une demande auprès de l'URSSAF ou au centre national TEE et après on suit le mode d'emploi des deux volets :
- Celui de l'identification (qui sert aussi de Déclaration Unique d'Emploi) et qui peut être fait 8 jours avant l'embauche ou au plus tard au moment où elle se fait sociales,
- Celui du calcul et de la déclaration des cotisations sociales, qui se substitue au bulletin de paye et à l'attestation d'emploi. Chaque mois l'employeur reçoit un décompte et paie pour le 8 au plus tard à l'URSSAF dont on relève ou directement par prélèvement automatique.
Tous renseignements et détails pratiques pour l'adhésion et la mise en œuvre sur www.letee.fr
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