CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES LOGICIELS CEMAGID
Article 1 - Objet
Article 2 - Identification
Article 3 - Service
Article 4 - Utilisation du site comptanoo.com
Article 5 - Propriété intellectuelle
Article 6 - Comportement des Utilisateurs
Article 7 - Données à caractère personnel
Article 8 - Responsabilité des vos données
Article 9 - Loi applicable et litige
PRÉLIMINAIRE
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à toute personne, sans considération de sa localisation géographique,
qui se connecte au site comptanoo.com
Ces conditions d'utilisation définissent les droits de celui qui se connecte au site comptanoo.com. Toutefois,
ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être complétées par des conditions générales d'abonnement,
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l'utilisation du site en question. Vous vous engagez, par conséquent, à prendre connaissance des conditions d'utilisation
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ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser
le site comptanoo.com.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION
CEMAGID SAS
Capital : 37 000 €
17, rue des Vaux Parés, 35510 Cesson-Sévigné
Immatriculation au RCS de RENNES sous le numéro d'identification 428 714 299
N° SIRET établissement de Rennes : 428 714 299 00032
Tel. : 02 23 45 55 70
Fax : 02 99 83 97 86
Email : info@comptanoo.com
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Ce logo qui apparaît sur le site est une marque déposée de la société CEMAGID SAS.
Il est interdit de l'utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Comptanoo.
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ARTICLE 3 - SERVICE
A partir du site Comptanoo.com, Cemagid propose, soit un service gratuit ou un service à l'essai ou un service payant dont le
contenu est précisé sur le site comptanoo.com. Veuillez vous y référer pour chaque service proposé par Cemagid.
Il est proposé, à titre gracieux, des informations diverses sous forme d'actualités, de revue de presse, de dossiers,
de chiffres clés, de forums de discussion disponibles dans un espace public.
ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE COMPTANOO.COM
Cemagid s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations
figurant sur le site comptanoo.com. Vous déclarez accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier
que vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites de ces informations. Les informations et opinions contenues sur le site
comptanoo.com ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de Cemagid et/ou
de leurs auteurs. Ces informations et opinions sont uniquement fournies à titre d'information. Ni Cemagid, ni aucun de ses
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de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.
Vous avez également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées
pour protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le comptanoo.com
et/ou des informations.
Il vous appartient de vous équiper de manière appropriée pour accéder au site comptanoo.com et l´utiliser,
notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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et autres droits privatifs que Cemagid détient ou pour lesquels elle a reçu autorisation.
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représentation sur un écran monoposte.
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sauvegarde ou tirage papier un élément du Contenu, sauf dispositions contraires contenues sur le document à télécharger.
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ARTICLE 6 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
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droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou autres droits privatifs de tiers et pour lesquelles aucune
autorisation expresse n'aurait été obtenue des titulaires de ces droits ;
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tout contenu constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination,
à la haine ou à la violence, de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et injure ou
d'atteinte à la vie privée ;
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détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que
cette énumération ne soit limitative ;
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ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site comptanoo.com.
Sans qu'ils ne soient limitatifs, les agissements visés ci-dessus peuvent conduire Cemagid à fermer ou à interdire
l'accès et l'utilisation du site comptanoo.com.
Toute transmission, diffusion ou représentation via les Site comptanoo.com d'informations ou données sont effectuées
sous votre seule et entière responsabilité.
ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés telle que modifiée par
la loi du 6 août 2004, il est précisé que les données à caractère personnel (notamment les adresses e-mail) recueillies
sont obligatoires pour la souscription à un service de Cemagid et qu'à ce titre, elles feront l'objet de traitements
informatisés dont le responsable est Cemagid.
Ces données pourront être utilisées par Cemagid pour les besoins de la gestion des opérations effectuées en
exécution des services souscrits, ainsi que par les prestataires de Cemagid auxquels Cemagid est contractuellement
liée pour l'exécution des mêmes services ; à ce titre elles pourront être communiquées à ces prestataires.
Elles pourront également être utilisées par Cemagid conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des
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Ils peuvent l'exercer par e-mail à l'adresse info@comptanoo.com.
Le traitement informatique des données à caractère personnel par Cemagid a fait l'objet d'une déclaration préalable
auprès de la CNIL.
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Vous êtes informé que ces statistiques n'ont d'autres finalités que de mieux analyser le comportement général des utilisateurs.
Cemagid conserve ces informations de façon strictement confidentielle et s'engage à ne pas les communiquer à
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ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DE VOS DONNEES
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données que vous diffusez, envoyez, ou transmettez grâce au site comptanoo.com.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
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et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris,
y compris en cas de référé
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