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Vous pouvez personnaliser votre agenda en fonction du profil de votre entreprise.| < août | septembre 2010 | oct > | ||||
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Salon Créer 2010
La programmation de l'édition 2010 a été pensée pour répondre aux besoins de tous les entrepreneurs : les porteurs de projet en recherche d'une idée, les créateurs d'entreprise recherchant des conseils pour se lancer ou des réseaux de franchise, les artisans, commerçants et dirigeants de TPE souhaitant être accompagnés dans leur développement, les dirigeants de PME recherchant de solutions pour leur entreprise, les cédants et entrepreneurs pour réussir leur transmission.
Lieu : Lille Grand Palais
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en août 2010.
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2010
- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés.
- Paiement du solde de la contribution additionnelle à l'IS.
- Paiement de la contribution sur les revenus locatifs après déduction de l'acompte versé le 15 juin 2010.
- Déclaration n° 2065 par voie électronique si CA HT exercice précédent > 15 000 000 €.
Fiscal / IS - Acompte
Versement sous peine de majoration de 10 % de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 août(et acompte sur la contribution sociale de 3,3 % le cas échéant).
Fiscal / Taxe sur les salaires
Versement de la taxe afférente aux salaires payés en août 2010 (si le montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieur à 4 000 € ou si la taxe acquittée en cours d'année est supérieure à 10 000 €) et remise du bordereau avis n° 2501.
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2010
Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2010
Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2010
Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.
Social - Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.
Social - Entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.
TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 68
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 69 à 78
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 79 à 99
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Sociétés anonymes (départeme,ts 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 74
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 75 à 99
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
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