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Régularisez votre situation en déposant une deuxième déclaration, que le délai de dépôt de déclaration soit expiré ou non.
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Même si le Code du Travail interdit toute sanction pécuniaire de la part de l'employeur, la retenue appliquée proportionnellement au regard de l'absence de salariés est autorisée, si l'on se fie au jugement de la Cour de Cassation.
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Le travail évolue, et les risques professionnels changent avec lui. Réalisée par la médecine du travail en 1994, 2003 et 2010, l'enquête SUMER permet d'identifier les principales mutations sur le plan de la santé et de la sécurité.
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L'employeur doit se conformer à certaines formes et à une échelle précise pour sanctionner un salarié.
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