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Que l'on soit en société ou en personne physique exerçant comme artisan, commerçant ou libéral, si on a un poste de TV (ou dispositif assimilé permettant de recevoir la télé) dans ses locaux, on doit la payer.
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A compter du 1er janvier 2010, un assujetti établi en France qui rend des prestations de services soumises, en application de l'article 196 de la directive TVA 2006/112/CE, à autoliquidation de la TVA par le preneur établi dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne, doit transmettre à l'Administration des Douanes une « déclaration européenne de services ».
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Nous utilisons plus fréquemment la fonction Somme ou Moyenne dans la réalisation de tableaux Excel. Mais elles ne sont pas les seules existantes. Cette astuce vous présente la fonction Concatener.
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En cas de cessation d'activité, GSC permet le versement d'indemnités journalières pendant 12,18 ou 24 mois.