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 Chiffres clés de l'entreprise
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Développement commercial


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  • Bulletin de salaire
  • Durée de conservation des documents relatifs au personnel
  • Evaluation forfaitaire des frais de carburants - Véhicules automobiles
  • Evaluation forfaitaire des frais de carburants - Vélomoteurs, scooters, motocyclettes
  • Frais de trajets domicile - lieu de travail
  • Frais kilométriques autos
  • Frais kilométriques motos, scooters (puissance inférieure et supérieure à 50 cm3)
  • Montant des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  • Montants du plafond Sécurité Sociale
  • Participation à la formation professionnelle
  • SMIC
  • SMIC et contrat d'apprentissage
  • SMIC et contrat de professionnalisation
  • Taxe d'apprentissage


    • Gestion Financière


  • Délai de conservation des documents et pièces comptables
  • Durée de conservation des documents civils et commerciaux
  • Principaux cours quotidiens de l'euro
  • Principaux taux d'intérêt du marché monétaire
  • Seuils des taux usuraires
  • Taux actuariels de référence des Bons du Trésor
  • Taux de base bancaire
  • Taux de refinancement de la BCE


    • Juridique et fiscal


  • Délai de conservation des documents et pièces comptables
  • Droits d'enregistrement sur cessions de droits sociaux et parts de sociétés
  • Droits d'enregistrement sur cessions de droits sociaux et parts de sociétés
  • Droits d'enregistrement sur cessions de fonds de commerce et de clientèles
  • Droits d'enregistrement sur ventes d'immeubles
  • Durée de conservation des documents civils et commerciaux
  • Durée de conservation des documents relatifs à la société
  • Frais kilométriques autos
  • Frais kilométriques motos, scooters (puissance inférieure et supérieure à 50 cm3)
  • Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
  • Impôt sociétés et contributions aditionnelles
  • Impôt sur le revenu
  • Indice du coût de la construction
  • Indice du coût de la construction publié par la Fédération française du bâtiment
  • Indice INSEE des loyers commerciaux et variation annuelle
  • Indices mensuels des prix à la consommation (métropole et DOM)
  • Intérêts des comptes courants d'associés
  • Règles de territorialité pour le transport intracommunautaire de biens
  • Taux d'intérêt légal
  • Taxe sur les salaires
  • Taxe sur les véhicules de société
  • TVA - Taux


    • Organisation de l'entreprise


  • Durée de conservation des documents civils et commerciaux


    • Vie et environnement de l'entreprise


  • Affranchissement pour envoi de lettres en France métropolitaine


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