- B LUCAS - le 15/10/2008, 11:31
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solde tout compte
Bonjour,
Le solde de tout compte est redevenu libératoire pour l'employeur.
Dans le cas où je veux pas rencontrer mon ex employeur (harcèlement), puis-je mandater quelqu'un pour aller chercher mes documents ?
Merci
- Michel RIBAS - le 19/10/2008, 15:54
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re: solde tout compte
Bonjour,
Le plus simple est de demander à recevoir par courrier le solde de tout compte et de le renvoyer signé ensuite.
Cordialement
- B LUCAS - le 19/10/2008, 16:32
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re: solde tout compte
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Mon interrogation est :
L'employeur a-t'il obligation de
transmettre les documents (par courrier si le salarié ne se présente pas...)
remettre les documents dans l'entreprise ?
S'il les envoie par courrier, le salarié n'est pas obligé de signer le reçu pour solde de tout compte (libératoire pour l'employeur).
Afin de se libérer, l'employeur peut remetre les documents contre décharge au sein de l'entreprise.
Existe-t'il une obligation de part et d'autre ?
Merci de votre réponse.
B LUCAS
- Michel RIBAS - le 19/10/2008, 17:32
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re: solde tout compte
Bonjour,
L'employeur n'a pas l'obligation d'adresser par courrier le solde de tout compte et le salarié n'a pas l'obligation de le signer.
Toutefois si le salarié ne signe pas le solde de tout compte, en cas de contentieux, les juges pourront estimer que le délai de contestation de 6 mois commence à courrir le jour du départ du salarié.
Cordialement
- Borja JOSE - le 21/07/2009, 14:40
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préavis
) un salarié qui démissionne qui a 2 mois de préavis date de démission le 1/07/2009 date de départ souhaité le 1/07/2009 Mais pendant le mois d'aout le bureau ferme 3 semaines. Le salarié peut-il venir travailler pendant au moins 2 semaines ou le bureaux est fermé et partir le 7/07/2009 ou bien est-ce que l'employeur peut l'obliger à prendre ses congés et de ce fait décaler son départ de 3 semaines. 2) en cas de démission a - t'il droit à ses 2het demi par jour pour recherche d'emploi et si oui est-ce qu'il peut les cumuler en 15 jours à la suite. merci Bien cordialement
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