- Martin RAVNINET - le 15/01/2009, 15:18
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sequestre
Bonjour,
Voici notre problème nous sommes en négociations sur une reprise de société en négoce.
On nous propose lors de la rédaction du protocole, de noter que le règlement s'effectuera à 90% du prix définitif et que 20% du montant sera retenu sous séquestre du vendeur afin d'établir le bilan de cession et le prix définitif.
Mais n'existe-t-il pas un risque de récupérer une partie de ce montant? Le vendeur va-t-il faire obstruction et contester? Avons-nous une autre solution? d'avance merci de votre réponse
- Stéphane BRUNET (CSB CONSEIL) - le 08/02/2009, 18:25
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re: sequestre
Bonjour,
Tout dépend de la valeur de la société, de l'audit d'acquisition, du délai écoulé entre les derniers comptes annuels et la date de signature du protocole, de la clause de variation de prix, ... bref de pas mal de choses.
Est-ce la seule garantie obtenue ? Avez-vous négocié une clause de garantie d'actif et de passif, une garantie de cette clause ? Etes vous assisté d'un conseil dans l'opération ?
Meilleures salutations.
Stéphane BRUNET
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