- Fabienne LEBECQUE - le 03/03/2010, 18:14
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sci
BONJOUR
nous avons une propriété d'1hectare 6 où nous avons restauré une fermette ; nous souhaitons exploiter 6 gites(chalets à construire) sur une partie de ce terrain, pouvons-nous, par un acte notarié, céder cette partie pour créer une SCI ?et ainsi protéger notre patrimoine ?
MERCI
- F G - le 12/03/2010, 07:14
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Re: sci
Bonjour, la création d'une SCI ne va pas forcément vous protéger.
Les SCI dites familiales (ce qui semble être votre projet) sont "transparentes" sur le plan fiscal. Bien entendu, il est très difficile à un créancier, même le fisc, de réaliser une vente forcée de parts de SCI, mais si problème il y a, il demeure entier. Il finira par vous coincer, d'une manière ou d'une autre !
D'autre part, l'apport d'un bien immobilier à une SCI est une vente et à ce titre vous devrez payer les droits de mutation (et faire réaliser une expertise pour vous protéger d'un éventuel redressement : ne prenez pas pour parole d'évangile l'évaluation d'une agence ou d'un notaire, et retenez que vous demeurez seul responsable de l'évaluation face au fisc).
Pour protéger votre patrimoine, d'autres solutions existent, tout dépend de votre situation familiale et patrimoniale. Cela n'exclut pas de créer une SCI familiale, mais son intérêt est principalement de faciliter une transmission de patrimoine immobilier, pas de le protéger.
A votre disposition si vous voulez plus d'infos.
FG
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