- Pierre GIRARD - le 22/01/2009, 16:41
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non depot des comptes au greffe
Bonjour
Je voudrais savoir quels sont les risques d'un non depots des comptes au greffre. Y a t'il une amende forfaitaire ?
Merci
PG
- Patrick LE CAMUS (PROTIS COMPTA) - le 04/02/2009, 10:11
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re: non depot des comptes au greffe
Bien sûr, de mémoire entre 1000 et 1500 € par compte non déposé.
Il arrive que des greffes lancent une campagne de relance assortie de la menace de sanction. est-ce suivi d'effet pour les récalcitrants ?
- Cuir ATALO - le 10/02/2009, 09:56
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re: non depot des comptes au greffe
s'agissant d'une amende ou non demandez des informations juridiques par exemple en cherchant dans le site www.mon-information-juridique.com
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