- Claude DERUNOE ([NOM INCONNU]) - le 25/11/2009, 14:22
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taxe professionnelle - domicile du gérant.
La sarl dont je suis gérant minoritaire a son siège à mon domicile personnel, sans activité sur place, son activité étant située ailleurs dans la même commune (location de logements meublés).
La sarl paie une taxe professionnelle pour son lieu d'activité.
Doit-elle également payer une taxe professionnelle pour son siège à mon domicile personnel, qui n'est pas un établissement secondaire ? Si oui, comment serait alors calculée cette taxe ? Merci d'avance.
- Claude DERUNOE ([NOM INCONNU]) - le 25/11/2009, 14:35
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taxe professionnelle - domicile du gérant.
Complément à mon message :
Je pose d'autant plus cette question qu'il a été jugé (décision n°07-4007 de la cour administrative d'appel de Paris du 19 décembre 2008) que lorsque le siège d'une société est situé dans les locaux d'une société de domiciliation, la société n'est pas imposable sur la valeur locative des locaux ainsi mis à sa disposition. Merci.
- Claude DERUNOE ([NOM INCONNU]) - le 04/12/2009, 20:57
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re: taxe professionnelle - domicile du gérant.
Rebonjour.
Personne ne saurait me répondre ?
Merci d'avance.
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