- Dina DINIS - le 23/01/2009, 08:37
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taxe apprentissage formation continue
Je possède une 2 petites entreprises en tant qu'indépendant et j'ai 4 salariés. Dois-je payer la taxe apprentissage formation continue pour - 10 salariés sur les salaires versés dans l'année ? Est-ce vraiment obligatoire par la loi ? Ainsi que la visite médicale des salariés ? Est-ce vraiment obligatoire ? Ne peut-on pas les faire visiter par un médecin de notre choix, avec moins de frais. On est assez chargé par les charges...
Mille mercis à celui qui veut bien m'informer.
Cordialement
Dina
- F DENIS - le 31/01/2009, 08:52
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re: taxe apprentissage formation continue
Bonjour,
Vos questions m'interrogent :
Vous êtes chef d'entreprise et vous avez des salariés. Devez-vous payer la taxe d'apprentissage et envoyer vos salariés à la médecine du travail ?
Ben faut se renseigner de ses droits et devoirs avant de se lancer !
Un peu ahurissant qu'un chef d'entreprise ne connaisse pas ces bases. D'autant qu'il en existent plein d'autre obligations (contrats de travail, mentions sur les factures, tenue de comptabilité, déclarations...).
Taxe d'apprentissage : soumis. La base est la masse salariale (salaire brut) de 2008. Exonération possible si emploi d'un apprenti ET la masse salariale ne dépasse pas 6 fois le smic annuel (soit 151.67 * 8.71 *12 * 6)
Visite médicale : Obligatoire.
Vos salariés sont-ils aptes au poste occupé ? Visite à effectuer dans les plus brefs délais et avant la fin de la périod d'essai.
Renseignez-vous, il existe plusieurs services de médecine du travail selon les départements, la taille de votre ville, les secteurs d'activtés.
Vous devez aussi établir le document unique qui répertorie les risques encourus dans l'exécution du travail, les solutions apportées...
Bonne continuation dans le développement de votre entreprise. N'oubliez pas de valider votre dads-u dans les délais impartis.
Cordialement.
- Veronique BISCH (EEM) - le 03/02/2009, 16:19
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re: taxe apprentissage formation continue
Bonjour
Lgiquement oui, mais demander confirmation à votre comptable
Cordialement
Véronique
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