- Aurélie HOLLINGUE - le 26/02/2012, 14:40
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ik gérant majoritaire
Bonjour,
Je souhaiterai connaître tous les aspects du remboursement d'indemnités kilométriques au gérant d'une SARL.
- les déplacements concernent des visites chez des clients ou des fournisseurs à partir du siège social qui est également le domicile du gérant
- le gérant ne s'est versé aucun salaire au titre de l'exercice
Mes questions :
- le véhicule roule au GPL et au sans plomb. Quel carburant dois-je retenir pour la grille ?
- les trajets ont été notés avec kilométrage mais aucun ticket de carburant ou facture d'entretien ne peut témoigner de ce kilométrage, peut-on malgré tout rembourser les IK ?
- la déduction des 10% d'IR pour frais sur les salaires touchés avant la création de l'entreprise est-elle possible malgré les IK ?
- pour les années suivantes, la déduction de 10% d'IR sera-t-elle possible sur la rémunération perçue ?
- faut-il produire des documents pour justifier de ses versements en plus des calculs d'IK sur trajets listés ?
- ses versements sont-ils a déclarer en salaire pour l'IR et pour le calcul des cotisations RSI ?
- est-il possible d'opter par la suite pour le remboursement des frais réels et si oui comment déterminer quelle est la part de carburant pro et celle utilisée à titre personnel ? Et dans ces conditions, que déclarer pour l'IR et le RSI (inclu dans les salaires, 10% possible ou frais réel etc.) et la TVA sera-t-elle déductible sur tous les frais ou uniquement sur le carburant GPL ?
- le véhicule roulant partiellement au GPL, est-on bien exonéré de TVS ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne semaine,
Cdt,
AH.
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