- Laëtitia VAN DE WALLE - le 26/10/2007, 16:54
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tva sur une prestation d'association
Bonjour,
Nous gérons un site web par le biais d'une association. Afin de couvrir les dépenses de celle-ci, nous avons prévu des encarts publicitaires sur le site. Doit-on appliquer une TVA à nos tarifs publicitaires ? Si oui, doit-elle être reversée à l'Etat après encaissement ?
Merci beaucoup par avance pour votre aide !
- Stephane DAMIA - le 30/11/2007, 10:21
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re: tva sur une prestation d'association
1 - Les prestations de publicité sont des opérations soumises à TVA. Toutefois, si ces prestations sont inférieures à 27 000 E par an, vous pouvez bénéficier de la franchise en base et donc ne pas soumettre ces opérations à TVA.
2 - Si vous soumettez ces opérations à la TVA, vous devez bien evidemment la reverser à l'Etat puisque votre client va la déduire de son coté (Si vous facturez de la TVA et ne la reversez pas, il s'agit de fraude fiscale).
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