- Jl CHAB - le 25/10/2007, 17:56
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tva en guadeloupe.
Bonjour,
Nous devons faire un site web pour un client en Guadeloupe (nous sommes en France), et je voudrais savoir si je devrais facturer avec une TVA a 19,6%, ou à 8%.
Merci.
Cordialement,
jlc@fpcn.fr
FirstPoinrcom.net
- Pauline RENAUD - le 26/10/2007, 08:57
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re: tva en guadeloupe.
Bonjour,
Si vous êtes en France, donc facturation avec des lois françaises, c'est-à-dire, votre taux de TVA est de 19.6 %.
C'est mon avis.
Salutations,
Pauline Renaud
- Jl FIRSTPOINTCOM.NET - le 26/10/2007, 09:24
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re: tva en guadeloupe.
Merci. C'est etrange, m'enfin...
Cordialement,
jlc@fpcn.fr
FirstPointCom.net
- Roland BRADA - le 31/10/2007, 22:04
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re: tva en guadeloupe.
Une Entreprise Métropolitaine qui facture une prestation de services pour une société guadeloupéenne doit appliquer une T.V.A. au taux de 8,50%.
S'il s'agit d'une vente de marchandises cela se fait comme une exportation, soit hors TVA, celle-ci étant réglée par le client à l'arrivée de la marchandise.
- Jl FIRSTPOINTCOM.NET - le 31/10/2007, 23:05
- Pierre ROUCHÉ - le 06/04/2010, 13:26
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Re: re: tva en guadeloupe.
Roland...entre 1946...et 1950 habituez vous à la porte des Lilas ets fréquentez...l'école l'école 8 pierre Fonçin...??? H..!! Si oui ..donnez de vos nouvelles...Vieillard...!!69
- Pierre ROUCHÉ - le 06/04/2010, 13:26
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Re: re: tva en guadeloupe.
Roland...entre 1946...et 1950 habituez vous à la porte des Lilas ets fréquentez...l'école l'école 8 pierre Fonçin...??? H..!! Si oui ..donnez de vos nouvelles...Vieillard...!!69
- Pierre ROUCHÉ - le 06/04/2010, 13:26
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Re: re: tva en guadeloupe.
Roland...entre 1946...et 1950 habituez vous à la porte des Lilas ets fréquentez...l'école l'école 8 pierre Fonçin...??? H..!! Si oui ..donnez de vos nouvelles...Vieillard...!!69
- João RIBEIRO - le 02/11/2007, 16:03
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re: tva en guadeloupe.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion dans les mêmes conditions que sur le territoire métropolitain (article 294-1 du code général des impôts).
- ERIC BRENGARTH - le 05/11/2007, 05:11
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re: tva en guadeloupe.
Je confirme (membre de la dgi passant sur le site par hasard):
-1) 294 CGI: faire comme un import export.
-2) 296 CGI: Tx 8.5 % applicable sur le service et les frais de transport s'il y en avait (marchandises).
Voilà,
- ERIC BRENGARTH - le 05/11/2007, 05:27
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bon topo tva en guadeloupe.
En fait, clairement :
1) les tom sont considérés comme des pays tiers fiscalement donc exportation (pas de tva pour vous) et réglement de la tva en guadeloupe.(art 294 CGI)
2) 8.5 % (296 CGI)
Voilà me semble-t-il,,
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