- NAUD - le 06/05/2008, 13:39
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taux de tva?
QUEL TVA APPLIQUER POUR UN SIMPLE NETTOYAGE DE CHAUDIERE SANS CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET L'ENTREPRISE
5.5% OU 19.6%
- Stephane DAMIA - le 28/06/2008, 17:04
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re: taux de tva?
19.6.
La TVA à 5.5 s'applique aux travaux de rénovations pour des biens qui ont plus de deux ans et qui représentent l'habitation principale de l'occupant.
- Isabelle NAUD - le 30/06/2008, 14:49
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re: taux de tva?
je suis bien d'accord avec vous mais il est dit aussi dans les textes que la tva à 5.5% s'applique aussi pour de l'entretien,un nettoyage de chaudière est bien un entretien ,alors quel taux appliquer?
- Stephane DAMIA - le 30/06/2008, 18:31
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re: taux de tva?
La TVA à taux réduit s'applique aux rénovation et entretien de biens achevés depuis plus de 2 ans.
Il s'agit de biens immobiliers, soit des éléments qui ne peuvent être retirés sans détériorer le bati.
Il est précisé que les travaux d'entretien peuvent bénéficier du taux réduit dans la mesure où ils portent sur des locaux ou des équipements éligibles à ce taux.
La question est donc de savoir si l'installation de la chaudière peut bénéficier du taux réduit. Si oui, l'entretien est fait au taux réduit, si non l'entretien est fait au taux normal.
En l'espèce, s'il s'agit d'une chaudière individuelle qui est un bien meuble, c'est le taux normal qui devrait s'appliquer.
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