Portail dirigeant, créateur & chef d’entreprise TPE/PME >
 rupture amiable contrat de prestations services
Devis, factures et recouvrement
Carmen ROPERCH  - le 09/06/2009, 12:12

rupture amiable contrat de prestations services

Bonjour,
Comment rédiger une lettre de rupture amiable de contrat de prestations de service ?
Merci

François TOURNASSUS  - le 26/06/2009, 12:01

re: rupture amiable contrat de prestations services

Tout dépend du contrat qui a été signé entre le prestataire de service et le client.
Si le contrat prévoit les conditions de rupture il faut étudier celles-ci précisément.
Si tel n'est pas le cas, quelles sont les raisons qui motivent la volonté de rupture, y a -t-il une raison exceptionnelle ou non?
La rupture risque- t-elle de mettre en danger le client ou le prestataire ? Si tel n'est pas le cas, c'est alors une simple question de diplomatie... En revanche il ne faut pas prendre le risque de se faire attaquer pour "refus de vente".

N'ayant pas plus d'information quant à votre question, il difficile de vous répondre plus avant.

Fabio NOGO  - le 13/08/2009, 12:43

re: rupture amiable contrat de prestations services

j'aimerai écrire à un directeur de société afin que sa société ne me fournisse plus de prestation internet,car j'ai signé un autre contrat ailleur

Gisele TRAORE  - le 07/09/2010, 12:56

Re: rupture amiable contrat de prestations services

je voudrais un modèle de lettre de rupture de contrat de service si possible

Naby DIARRA  - le 07/09/2010, 12:54

Re: re: rupture amiable contrat de prestations services

J'ai contrat de prestation de gardiennage et de surveillance avec une sociéte de cimenterie,qui est sur chantier.
A la date du 27/09/2010,certains travailleurs ont observes un
arret de travail.
A ma grande surprise une correspondance de résiliation de contrat qui nous lie,tout en observant [1] mois de préavis.
Motif:aucun dispositifde sécurite n'est mis en place pour assurer la garde nos materiels et notre personnel.
-Un comportement négatif voire agressifs.
-Niveau de leur direction,les gardiens passent toutes la nuit a dormir.
Bréf voici des faits qui mon reprochent,aprés tant de mois collaboration ensemble.mon analyse elle devait me faire une demande d'explication au lieu de rupture de contrat.
cordialement.
je vous remercie d'avance de votre réponse.



Inscrivez-vous à notre lettre d'information
ok
En savoir plus
Kit contrats

Le Kit "clause et contrat"

Des modèles de clauses pour bien rédiger un contrat

Testez votre profil entrepreneur

Quel entrepreneur êtes-vous ?

Evaluez votre profil Entrepreneurial en 10 minutes et recevez votre bilan personnalisé

Ne manquez plus vos échéances sociales et fiscales !

Agenda de l’Entreprise

En personnalisant l'agenda de l'entreprise :
- Visualisez vos échéances,
- Recevez des alertes par e-mail.

Formation à la comptabilité
Portail dirigeant et chef d'entreprise : formation à la comptabilité

Formez-vous gratuitement à la comptabilité !

- Formation multimédia séquencée
- 1h à 2h au total réparties en chapitres
- Idéal pour créateurs et dirigeants d'entreprise

Evaluez les risques pris par vos salariés

Votre Document Unique d'Evaluation des Risques est-il à jour ?

Artisans, PME, PMI, dès votre 1er salarié vous avez l'obligation légale de réaliser ce Document Unique. Mettez-le en place avec Point Org Sécurité.

Guide interactif pour Entreprendre

Comptanoo e-parcours

Guide interactif pour vos projets d'auto-entreprise, de création, de développement ou de cession d'entreprise.

Modèles de lettres et contrats gratuits

100 Modèles de lettres et contrats gratuits

Des modèles de lettres et contrats pour simplifier la gestion administrative et optimiser vos priorités.

Cartes de visite

Cartes de visite professionnelles

Créez gratuitement 250 cartes de visite professionnelles en ligne. Choisissez parmi 42 modèles faciles à personnaliser.

Espaces
Identifiant
Mot de passe
Rechercher
ok
Logiciel de gestion en ligne et logiciel de comptabilité | www.wexperandyou.com - le portail des professionnels du conseil | MaCollectivité.com : le portail des collectivités territoriales
Site internet expert-comptable
Appels d'offres | Recrutement | Formation en ligne | Développement solutions web et mobile
www.groupama.fr | www.cegid.fr
mon-association.info - Informations, modèles de documents, services gratuits pour la gestion des associations