Bonjour,
Comment rédiger une lettre de rupture amiable de contrat de prestations de service ?
Merci
Tout dépend du contrat qui a été signé entre le prestataire de service et le client.
Si le contrat prévoit les conditions de rupture il faut étudier celles-ci précisément.
Si tel n'est pas le cas, quelles sont les raisons qui motivent la volonté de rupture, y a -t-il une raison exceptionnelle ou non?
La rupture risque- t-elle de mettre en danger le client ou le prestataire ? Si tel n'est pas le cas, c'est alors une simple question de diplomatie... En revanche il ne faut pas prendre le risque de se faire attaquer pour "refus de vente".
N'ayant pas plus d'information quant à votre question, il difficile de vous répondre plus avant.
j'aimerai écrire à un directeur de société afin que sa société ne me fournisse plus de prestation internet,car j'ai signé un autre contrat ailleur
je voudrais un modèle de lettre de rupture de contrat de service si possible
J'ai contrat de prestation de gardiennage et de surveillance avec une sociéte de cimenterie,qui est sur chantier.
A la date du 27/09/2010,certains travailleurs ont observes un
arret de travail.
A ma grande surprise une correspondance de résiliation de contrat qui nous lie,tout en observant [1] mois de préavis.
Motif:aucun dispositifde sécurite n'est mis en place pour assurer la garde nos materiels et notre personnel.
-Un comportement négatif voire agressifs.
-Niveau de leur direction,les gardiens passent toutes la nuit a dormir.
Bréf voici des faits qui mon reprochent,aprés tant de mois collaboration ensemble.mon analyse elle devait me faire une demande d'explication au lieu de rupture de contrat.
cordialement.
je vous remercie d'avance de votre réponse.
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