- Sabine LABORDE ([NOM INCONNU]) - le 13/08/2010, 22:07
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affiliation au rsi
Bonjour,
j'aurais aimé savoir quand et comment un gérant majoritaire d'une sarl était affilié au RSI?
Ci cela était à la création de la société ou s'il fallait soi même s'affilier au RSI.
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
- Mustapha KOUISS - le 20/08/2010, 10:25
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Re: affiliation au rsi
logiquement l'affiliation se fait à la création. Au moment de dépôt de dossier d'immatriculation(sur le formulaire M0 il faut bien cocher la nature de la gérance majoritaire ou minoritaire) l'information est transmise directement au RSI par le CFE compétent. par la suite le CFE envoi un formulaire de confirmation sur lequel est demandé la précision du nombre des parts sociales......
- David CZAJA (La souris verte) - le 23/08/2010, 10:16
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Re: affiliation au rsi
Bonjour,
je confirme la réponse précédente : vous êtes affiliée au rsi le jour de la dépose du dossier, même si vous déclarez un début d'activité différé.
J'ai eu le problème d'avoir une date exacte et cette information figure sur une circulaire des cfe qui précise cela.
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