intérêts courus

Bonjour,
J’ai souscrit le 02/11/2010 un compte à terme à 2 ans : échéance 02/11/2012.
Ce compte à terme est doté d’une rémunération progressive, évoluant par palier de période en période (taux x du mois 1 à 6, x+.. du mois 7 à 12, etc... jusqu’à 24 mois).
Les intérêts seront versés en totalité à l’échéance soit le 02/11/2012.
J’ai comptabilisé l’ouverture de ce compte à terme en débitant un compte 512xx à mon bilan.
J’arrête mon premier exercice au 31/12/2011. Je suis en SARL, au réel simplifié.
Y a t-il une écriture comptable à passer à cette date relative aux intérêts ?
Y a t-il une incidence fiscale ?
Merci d’avance pour vos réponses

Re: intérêts courus

Bonjour,

Evidemment vous avez une incidence comptable et fiscale.

Vous devez enregistré en INTERETS COURUS (compte 518xxx) le montant acquis des intérêts non encore perçus au cours de votre exercice comptable et ce depuis la souscription jusqu'à la date de clotûre.

Salutations

Re: intérêts courus

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai aussi un compte à terme d'une durée initiale de 5 ans (soit du 02/11/2010 au 02/11/2015) que j'ai comptabilisé en 512xx également (et non en classe 2) dans la mesure où ces fonds sont disponibles à tout moment.
En ce qui concerne les intérêts courus pour ce CAT, dois je utiliser un compte de type 2768xx (plutôt que 518xx) dans la mesure où ces intérêts sont encaissables à plus d'un an?

Ma banque m'a fourni un calcul des intérêts acquis au 31/12/2011 pour chacun de ces comptes. Ces intérêts sont bruts avant CSG/CRDS.
Dois je comptabiliser ces montants bruts en intérêts courus où dois je tenir compte de la CSG/CRDS future ?

Merci d’avance pour vos réponses.
B.Paluel

Re: intérêts courus

Bonjour,
Les imputations en comptabilité se font en fonction de la durée de du placement et non pas en différenciant la partie à plus d'un an et à moins d'un an.
Ainsi on utilise la classe 5 (Comptes financiers) pour les placements dont la durée de vie est d'un maximum de 2 ans et la classe 2 (valeurs immobilisées) pour les placements dont la durée de vie est égale ou supérieure à 5 ans et ceci même si ce placement peut être disponible imméditement. Les intérêts perçus ou à percevoir sont également différentiés au niveau de la classe 7 (comptes de produits) au niveau des comptes 77.
En ce qui concerne les intérêts ceux ci doivent de préférence être enregistrés en tenant compte de la CSG et de la RDS qui sont versées, pour compte, par l'organisme financier.
A votre disposition

Salutations
Michel Stanislas

Re: intérêts courus

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais donc enregistrer mon compte à terme à 5 ans en débitant: "Autres créances immobilisées 2761 - Créances diverses".
Pour ce qui concerne les intérêts courus sur l’exercice, je vais débiter le compte "27688 - Intérêts courus sur créances diverses" et créditer le compte "7627 Revenus des créances immobilisées".
Pour ce qui concerne les intérêts courus sur l'exercice sur mon compte à terme à 2 ans (comptabilisé en 512xx), je vais débiter le compte "5188 Intérêts courus à recevoir", et créditer le compte "768 – Autres produits financiers".

Est ce que cela vous paraît OK?

Merci d'avance.
Bien cordialement
B.Paluel
Dernier point: mon banquier m'a indiqué qu'il n'y a pas de CSG/CRDS sur ces placements…

Re: intérêts courus

Bonjour,

Pour les affectations, cela est plus compréhensible.

En ce qui concerne la CSG et le RDS, je suis plus sceptique. En effet la loi gérant ces deux impositions, parle "... de tousles revenus." Les revenus financiers sont donc inclus. Il se peut que cette imposition soit directement déduites du taux de rendement de base, cela resterait à préciser.

Bonne chance pour la suite.

Salutations

Michel Stanislas

Re: intérêts courus

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je vais donc passer mes écritures comptables comme indiqué dans mon précédent message.

En ce qui concerne le CSG/CRDS, je vais me renseigner.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé.

Merci encore.

Bien cordialement.

B.Paluel