- Christian JOUVET (CLERAFFAIRES) - le 16/08/2011, 10:22
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ecritures comptable distribution de prestation sans marge
La société EURL intervient auprès des comités d'entreprises dans le domaine de la vente et prestations de services
Dans ses activités, elle assure la distribution de prestations sans appliquer de marge (places de cinéma, journées parcs de loisirs etc ..) elle assure qu'un rôle de distributeur.
Elle régle le fournisseur, elle établit les factures des clients.
Quels comptes doivent être utilisés sachant que ces prestations n'entrent pas dans le chiffre d'affaire de la société
La TVA doit-elle être comptablilisée en 445
Merci pour les réponses apportées
- Kouassi ASSIE - le 17/09/2011, 16:12
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Re: ecritures comptable distribution de prestation sans marge
Cher ami,
En principe vous devez réfacturer avec une marge; A défaut et comme vous lev faites, il n'y a pas lieu d'appliquer la TVA.
A mon avis vous devez simplement produire une facture avec la mention "débours" et joindre l'original de la facture que vous avez reçue.
Toutefois comme je crois comprendre qu'à partir d'une seule facture fournisseur, vous adressez plusieurs factures à votre client, le mieux sur le plan fiscal c'est d'écrire à l'administration fiscale pour avoir sa position, c'est gratuit.
Bien à vous.
- Christian JOUVET - le 19/09/2011, 17:46
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Re: ecritures comptable distribution de prestation sans marge
Bonjour,
Je vour remercie pour votre aide
C J
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