comptabilisation de cession d'immobilisation suivie de la récupération de la tva

Une entreprise a acquis un véhicule en date du 03/06/03 au prix de 20000€. Elle a déduit à l'époque une TVA à 19,6% de 3920€. Au 24/05/07, elle decide de céder (vendre) le véhicule au prix de 8500€.
1.Quelles sont les écritures de cession?
2. Comment récupérer une partie de TVA qui n'a pas été intégralement consommée suite à la cession?
3. Dans quels compte peut-on comptabiliser la plus ou moins value de cession?

Merci d'avance pour votre contribution

re: comptabilisation de cession d'immobilisation suivie de la récupération de la tva

Je suppose qu'il s'agit d'un véhicule utilitaire qui est comptabilisé en immobilisation. Le prix de vente de 8500 € est ttc car vous avez récupéré la tva à l'achat. . Dans ce cas il suffit de sortir la valeur d'origine et les amortissements cumulés jusqu'à la date de cession en créditant les comptes 21 et 28, la contrepartie est comptabilisée en compte 675 ,si le véhicule n'est pas totalement amorti. Le prix de vente HT est inscrit en compte 775 et la tva en tva collectée 44571. Il n'y a pas à régulariser la tva récupérée en 2003. )

re: comptabilisation de cession d'immobilisation suivie de la récupération de la tva

Le plus simple est de commencer par la question qui tombe sous le sens: la plus ou moins value de cession.

Q3 - La plus value de cession ou la moins value de cession est un résultat. Il en résulte que, lors de la comptabilisation, seul le compte de résultat (127) enregistre la perte (moins value) ou le gain (plus value) de cession.

Q1- Pour passer une écriture de cession il y a des informations OBLIGATOIRES dont on doit disposer:
a) - le bien est-il éligile et inscrit à l'actif du bilan?
b) - Quel est le montant cumulé des amortissements pratiqués jusqu'au jour de la cession?
c) - Quelle est la valeur nette comptable du bien?
Toutes ces informations faisant défaut dans le libellé aucune écriture n'est possible; cependant, il me semble souhaitable d'afficher la procédure pour l'intérêt de la cause.
Lorsqu'un bien fait l'objet d'une cession, il faut qu'un tel bien sorte de l'actif du bilan y compris le montant cumulé des amortissements constatés.

Procédure:
On sort le bien en le soldant pour sa valeur d'entrée (coût historique) en créditant le comte 21; la contrepartie est la valeur éclatéé - dans le temps d'un tel bien - répartie entre le compte d'amortissements (281) et celui qui enregistre le solde (675). On débite ces deux comptes:
---------------------------- date -----------------------------------
281 amortissement du matériel .......
675 V.C.E.A.C. ......
.................................. 21 Immo. Corporelle .....
---------------------------- suite -----------------------------------
461 Cessionnaire (immo) ........
....................................... 775 P.C.E.A. .......
........................................44571. Etat,T.V.A. collectée ....
---------------------------- fin -------------------------------------

QUESTION SUBSIDIAIRE : quel est l'impact des écritures ci-dessus sur le compte de résultat et le bilan?

Q2 - La question N°2 est purement d'ordre fiscal. En effet, le CGI dans son article 211 de l'annexe 2 dispose: l'assujetti qui n'a pas déduit en TOTALITE LA TVA ayant grevé une immobilisation peut effectuer une déduction complémentaire lorsqu'il revend ladite immobilisation appliquant la TVA.
Il n'y a rien à récupérer

re: comptabilisation de cession d'immobilisation suivie de la récupération de la tva

En fait, la question était de savoir: comment doit-on établir le compte résultat et le bilan au titre de l'exercice N?
En outre, il est à noter que le bien bénéficie d'une dotation de l'exercice N allant du 1er janvier au 24 mai qui nécessite une écriture au compte de résultat.

Elargissons le sujet.
En supposant que c'est la filiale, sous contrôle exclusif des droits, qui a cédé l'immo à la mère pour 8 500 € en réalisant une plus value de 4100 €; la société mère doit encore la fille au titre de cette acquisition une somme de1000 €.
A - Dans le cadre de la consolidation des comptes (intégration globale), procéder aux retraitements nécessaires:
A.1) si le consolidation avait eu lieu au cours de l'année de cession de l'immo;
A.2) au cours de l'année n+1.

B- Quelle est la règle fiscale attachée au profit sur cession d'immo entre mère-fille?

NB: on donne pour les besoins de l'exercice un taux d'impôt différé de 40%