mercredi 15 septembre 2010
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2010
- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés.
- Paiement du solde de la contribution additionnelle à l'IS.
- Paiement de la contribution sur les revenus locatifs après déduction de l'acompte versé le 15 juin 2010.
- Déclaration n° 2065 par voie électronique si CA HT exercice précédent > 15 000 000 €.
Fiscal / IS - Acompte
Versement sous peine de majoration de 10 % de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 août(et acompte sur la contribution sociale de 3,3 % le cas échéant).
Fiscal / Taxe sur les salaires
Versement de la taxe afférente aux salaires payés en août 2010 (si le montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieur à 4 000 € ou si la taxe acquittée en cours d'année est supérieure à 10 000 €) et remise du bordereau avis n° 2501.
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2010
Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2010
Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2010
Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.
Social - Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.
Social - Entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.
TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
vendredi 17 septembre 2010
TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
dimanche 19 septembre 2010
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 68
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
mardi 21 septembre 2010
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 79 à 99
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
vendredi 24 septembre 2010
TVA - Sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.
TVA - Sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 75 à 99
- Déclaration des opérations d'août 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2010 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2010.