A compter du 1er janvier 2010, un assujetti établi en France qui rend des prestations de services soumises, en application de l'article 196 de la directive TVA 2006/112/CE, à autoliquidation de la TVA par le preneur établi dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne, doit transmettre à l'Administration des Douanes une « déclaration européenne de services ».

Un rappel synthétique des règles sur la DAS 2, la déclaration annuelle des honoraires,commissions, courtages et ristournes : qui doit déclarer, quand et les sanctions en cas de non respect....

Dans l'aspect financement et business plan de la création d'entreprise, les pistes d'exonération fiscale ne doivent pas être négligées pour privilégier des investissements plus opérationnels pour les phases de démarrage. C'est le cas des entreprises nouvelles créées dans certaines zones du territoire. Explications.

Le chiffre est aussi rond que riche en prévisions. Le célèbre cabinet américain Gartner, spécialisé dans le conseil et les études sur les TIC, a défini dix technologies stratégiques pour cette nouvelle année. Dix solutions innovantes à garder à l'œil car possédant un potentiel significatif pour les entreprises à moyen et long terme.

Au-delà du succès inespéré du dispositif, se pose la question de la rentabilité et de l'évolution des auto-entreprises créées.

Dans une instruction du 8 décembre 2009, Pôle Emploi récapitule les aides auxquelles peuvent prétendre les employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi et les conditions pour pouvoir en bénéficier.

L'employeur est-il tenu de prendre en charge des frais de transport lorsque le domicile du salarié est très éloigné de son lieu de travail.

Du smic au prêt à taux zéro, le 1er janvier est l'occasion d'un certain nombre de modifications. Prestations sociales, assurances, prélèvements sociaux, transports, remboursement de médicaments, forfait hospitalier, bonus-malus automobile, taxis... Tout ce qui va changer.