Les étapes de la création d'entreprise - 5 - Trouver des financements

| Publiée le 12/12/2008 |

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EN BREF...

A ce stade de votre projet, vous devez réunir les capitaux nécessaires au financement des besoins durables que vous avez identifiés dans les étapes précédentes.
Le financement correct d’un projet est une des conditions de pérennité de votre future entreprise !
Il est donc pour vous désormais essentiel d’identifier les différentes ressources financières adaptées à chaque type de besoins.

  Quelques explications préalables sur les besoins et ressources durables

  Qu’appelle-t-on "besoins durables de financement" ?

Il s’agit :

 des frais d’établissement : honoraires de conseil juridique, de fiscaliste, de conseil en brevet, frais de constitution de l’entreprise, éventuellement frais de première publicité, etc.
 des investissements : achat ou la construction d’un local, frais d’installation, acquisition de machines, de matériels, de véhicule, d’un ordinateur, d’un pas de porte ou droit au bail, etc.
 des dépôts et cautionnements à verser : par exemple les loyers versés en garantie pour le local,
 du Besoin en fonds de roulement (BFR).

Cette dernière notion (BFR) n’est pas simple à appréhender... Elle est pourtant fondamentale car il s’agit du montant d’argent que vous utilisez en permanence :
- pour l’achat et la détention du stock nécessaire (à tout moment) au fonctionnement normal de votre entreprise (montant diminué des facilités de paiement consenties en permanence par les fournisseurs),
- et pour pouvoir accorder des délais de paiement à vos clients.

En effet :
- si vous devez avoir en permanence un choix important à proposer à votre clientèle,
- si vous devez travailler pendant plusieurs jours (voire plusieurs semaines) avant de pouvoir émettre des factures,
- ou encore, si vous devez consentir, pour chaque vente, un délai de paiement à votre client, la notion de BFR prend une importance cruciale pour la pérennité de votre entreprise.
Une sous-estimation du BFR ou un mauvais financement préalable de celui-ci entraînera obligatoirement des problèmes de trésorerie à court terme.

  Qu’appelle-t-on "ressources financières durables"

On distingue deux catégories de ressources durables :

 les capitaux propres, composés de vos apports personnels et de ceux de vos associés, complétés par les primes ou subventions d’investissement éventuelles,
 les emprunts à moyen ou long terme.

  Remarque : les opérations de crédit-bail, consistant à mettre à la disposition de l’entreprise un bien nécessaire à son activité sous forme d’une location, suppriment le besoin durable et donc la ressource financière nécessaire pour l’acquérir.


  Panorama des moyens de financement

Types de financements	Sources de financements
Épargne personnelle	vous  vos associés
Aides ou subventions à la personne	l’Etat : dispositif d’avance remboursable Eden      (Encouragement au développement des      entreprises nouvelles), qui sera remplacé par le      dispositif Nacre à compter du 1er janvier 2009.  les collectivités locales  les fondations
Prêt d’honneur, c’est à dire sans garanties, et crédit solidaire	les plates-formes d’initiative locale      (France Initiative),  le réseau Entreprendre ,  l’Adie,  France-Active les collectivités locales  les autres organismes de prêts d’honneur ou de      développement économique, les fondations,  certains employeurs, dans le cadre de    l’essaimage...
Prêt bancaire personnel	certaines banques commerciales
Participation dans le capital	Organismes de capital risque ,  Clubs d’investisseurs, Cigales ,  Sociétés de reconversion,  Investisseurs individuels,  Associations Love Money pour l’Emploi ...
Primes, subventions à l’entreprise	l’Etat  les Collectivités locales
Prêts à moyen/long terme à l’entreprise	les établissements de crédit (banques)  les Sociétés de reconversion  A noter : un prêt sans garantie : le PCE
Crédit-bail	les banques  les organismes spécialisés

  LEE : votre apport personnel peut être constitué, au préalable, progressivement et pendant deux ans au minimum (jusqu’à 45 800 euros) en souscrivant dans une banque un Livret épargne entreprise (LEE), qui vous permettra ultérieurement de solliciter un prêt pour créer votre entreprise. En savoir plus
Il semblerait cependant que de moins en moins d’agences bancaires commercialisent le LEE...

A noter ! La loi pour l’initiative économique permet de retirer les fonds déposés avant 2 ans sans perdre l’exonération d’impôt sur les intérêts acquis, s’ils sont utilisés dans les 6 mois au financement d’un projet de création ou de reprise d’entreprise par le titulaire du LEE, son conjoint, un ascendant ou descendant.

  PEA : votre apport personnel peut également provenir d’un Plan d’épargne en actions (PEA), ouvert pour une durée minimale de 8 ans et permettant d’investir une partie de votre épargne dans des titres d’entreprises cotées ou non. Les dividendes et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu si aucun retrait du PEA n’est effectué avant 5 ans. 

A noter ! La loi pour l’initiative économique exonère d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) le retrait ou le rachat de sommes ou valeurs d’un PEA avant 5 ans, si les sommes sont affectées dans un délai de 3 mois au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise.
Entre la 5ème et la 8ème année, les retraits ou rachats n’entraînent pas d’imposition à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus. Le PEA n’est pas clos si les sommes en résultant sont affectées, dans les mêmes conditions que précédemment, au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise par le titulaire du plan, son conjoint, un descendant ou ascendant.

 PEL : La loi pour l’initiative économique précitée permet également d’utiliser l’épargne-logement pour financer un local à usage commercial ou professionnel, dès lors qu’il comprend l’habitation principale du bénéficiaire.

  Les aides et subventions "au créateur"

Elles sont essentiellement distribuées par l’Etat ou par les collectivités locales. Cf. étape 6 : Les aides
Cependant, certaines fondations, associations ou autres organismes aident des créateurs sélectionnés (lauréats) en leur accordant un don ou une bourse.

  Les prêts d’honneur

Ils permettent de compléter l’apport personnel. Certains organismes extra-bancaires attribuent des prêts d’honneur sans exiger de garanties. Ces prêts sont généralement accordés à taux nul ou à taux réduit. En savoir plus
De même, quelques banques accordent des prêts à des conditions minorées, souvent à l’occasion d’accords passés avec des structures s’occupant de créations d’entreprise : clubs de créateurs d’entreprise, boutiques de gestion, organismes de développement économique local, ....
Enfin, certains employeurs accordent des prêts aux salariés souhaitant quitter leur emploi pour créer une entreprise (essaimage).

  Les prises de participation au capital

Si vous créez une société, vos proches (parents et amis) peuvent souscrire au capital et bénéficier ainsi d’une réduction conséquente d’impôts sur le revenu.

De même, les Cigales (Clubs d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire) ou les associations Love money pour l’Emploi, peuvent prendre une participation au capital de votre société pour des montants généralement modestes.

En dehors de ces deux cas, il faut savoir que ce type de financement ne concerne que les sociétés créées dans certains types d’activités.
Très peu d’entreprises peuvent recourir au capital-risque, qui consiste en une prise de participation temporaire et minoritaire par un organisme spécialisé dans ce type d’interventions et dont la rémunération correspondra la plus-value dégagée lors de la revente des titres souscrits. En effet, la sélection des projets par les sociétés de capital-risque est extrêmement rigoureuse.

Les "leveurs de fonds" (comme Chausson Finance, Proxicap Invest, Leonardo, MGT...) facilitent cette recherche de capitaux : ce sont des professionnels qui, moyennant rémunération, basée en général sur un pourcentage des fonds obtenus, aident au montage des plans d’affaires (business plans) et les présentent à des investisseurs, avec qui ils ont des contacts très suivis (sociétés de capital-risque, business-angels, ...).

D’autres opérateurs (tels Finance et Technologie, Mar-Tech et Finance...) organisent périodiquement des rencontres (évènements médiatiques) entre des porteurs de projets qu’ils sélectionnent et des investisseurs.

Les réseaux locaux de business-angels organisent aussi, de façon bénévole, des rencontres entre créateurs et investisseurs privés.

L’ouverture du capital peut concerner d’autres types d’investisseurs privés : épargnant, fournisseur, client, etc.

Bon à savoir ! Il est possible de trouver des associés ou des propositions de prise de participation par l’intermédiaire de bourses d’opportunités ou de bulletins d’affaires, via les Chambres de commerce et d’industrie ou les Chambres de métiers et d’artisanat.

  Les primes et subventions "à l’entreprise"

La plupart de ces aides financières ne concernent pas spécifiquement la création d’entreprise, à l’exception de certaines primes régionales et de l’aide d’OSEO pour les créations d’entreprises innovantes.

Les subventions ne peuvent être prises en compte pour financer les premiers besoins durables de la nouvelle entreprise. En effet, elles ne sont généralement perçues que plusieurs mois après le commencement de l’activité et souvent une partie du paiement de la subvention est conditionnée à la réalisation préalable de certains engagements (investissements, embauches, ...).
Il est toujours possible d’essayer d’obtenir un crédit-relais bancaire pour disposer des fonds dès la notification de l’attribution de la subvention ou bien de tenter de caler le paiement de certains investissements de départ sur la date probable de perception de ladite subvention, mais l’exercice est dans le premier cas difficile et risqué dans le second !

  Les prêts à moyen et long terme

Ce que vous devez savoir :

 Sans qu’il y ait de règle absolue, les banques habituellement ne financent qu’à hauteur de 70 % du montant HT les investissements physiques, le fonds de commerce s’il y a lieu et, éventuellement mais souvent avec réticence, le Besoin en fonds de roulement.

 Par ailleurs, le banquier limite fréquemment son engagement à hauteur de la mise du créateur : il considère que les fonds propres doivent au moins égaler l’emprunt sollicité.

 La durée maximale des prêts est fonction de la durée fiscale d’amortissement des biens financés.

 Un dispositif a été mis en place pour aider les créateurs : le PCE (Prêt à la création d’entreprise). Il s’agit d’un prêt accordé par OSEO, sans garantie ni caution personnelle, susceptible de financer les frais liés au lancement de l’entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage...
Il doit obligatoirement être accompagné d’un concours bancaire à moyen ou long terme dont le montant est au minimum égal à 2 fois celui du PCE (sauf dans les Zones urbaines sensibles - ZUS- dans lesquelles le concours bancaire doit être au minimum équivalent au montant du PCE).
A noter : le PCE peut également être utilisé pour reprendre une petite entreprise saine.

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A noter ! Certains types de créations peuvent prétendre à des financements à taux plus avantageux que les crédits classiques : les créations dans les secteurs de l’industrie, des services aux entreprises, du BTP, du commerce et de la réparation automobile, des transports, de l’hôtellerie, du négoce de gros et commerce de détail (sauf entreprises de plus de 10 salariés), des hôtels et restaurants, de la formation permanente, des ambulances, des laboratoires d’analyses médicales, des centres d’aides par le travail et ateliers protégés, des services collectifs et sociaux, des activités récréatives culturelles et sportives, de l’agriculture pour certains investissements de modernisation, grâce aux prêts livret de développement durable, ex Codevi (appelés également PBE : Prêts bancaires aux entreprises.)

  Le crédit-bail

Mobilier ou immobilier, le crédit-bail permet de financer à 100 % un bien professionnel.
Juridiquement c’est une location assortie de la possibilité de devenir propriétaire du bien loué au plus tard en fin de contrat pour un prix fixé d’avance tenant compte pour partie des loyers versés.

Pendant la durée du contrat de crédit-bail, le bien financé n’est pas inscrit au bilan de l’entreprise.
Cette formule, sécurisante pour les crédit-bailleurs qui restent propriétaires des biens financés, permet une certaine souplesse.
Ce type de financement est un peu plus cher que le crédit classique et moins intéressant depuis que les crédit-bailleurs imposent le versement d’un dépôt de garantie ou un premier loyer important dans le barème de location.

Toutefois, le crédit-bail présente l’avantage important d’éviter le problème de la récupération de la TVA payée sur les investissements de départ. En savoir plus

  Les dispositifs de cautionnement en faveur du créateur d’entreprise

En principe, les banques ne prêtent pas sans exiger des garanties : d’abord sur les biens financés (hypothèque, nantissement, gage), ensuite, selon le cas, par des cautions personnelles.
Si, après analyse de votre dossier, les garanties présentées sont jugées insuffisantes, lvotre dossier risque d’être refusé sauf à prévoir d’autres sûretés.
Exemple : la prise en charge partielle du risque de la banque par un organisme tiers : fonds de garantie ou société de caution mutuelle.

Les Fonds de garantie peuvent être nationaux, régionaux ou locaux et concerner particulièrement la création d’entreprise, comme :
- OSEO,
- le Fonds de garantie à l’initiative des femmes FGIF,
- les fonds de garantie de France Active, tournés vers des créateurs en situation personnelle difficile : allocataires du RMI, chômeurs en fin de droits,...
- les Sociétés de caution mutuelle (SCM) généralistes comme la Siagi ou spécialisées par secteurs d’activité accordent généralement leur garantie à hauteur minimale de 50 %,
- OSEO Région - filiale d’ OSEO et de la Caisse des Dépôts et Consignations - qui a passé des accords avec certains Conseils régionaux ou Conseils généraux pour mettre en place un régime de garantie, dont le taux de couverture est généralement plus favorable aux créateurs d’entreprises que les fonds de garantie habituels.
Malheureusement, il arrive que les banquiers connaissent mal les dispositifs de garantie, ne pensent pas toujours à les utiliser et donc refusent un dossier qui aurait pu être financé grâce à une minoration du risque de celui-ci.
En savoir plus

  Recommandations

Les banques ayant actuellement une attitude réservée envers les créateurs, pour espérer convaincre un banquier, vous devrez :

avoir un bon dossier : complet, précis, concis, clair, soigné et vendeur. Utilisez pour cela Mon projet en ligne )

être crédible en maîtrisant toutes les notions du dossier, en particulier les concepts essentiels de la partie financière : savoir ce que représente un BFR, ce qu’est un compte de résultat, un plan de financement, un plan de trésorerie, etc.

avoir préparé la négociation,

 vous être entraîné plusieurs fois à bien présenter oralement votre projet.

En cas de crainte sur l’obtention d’un crédit à cause de garanties trop faibles, il ne faut pas hésiter à prendre l’initiative de rechercher une prise en charge du risque auprès d’un dispositif de garantie.

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