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Licenciement : la lettre recommandée n'est qu'un moyen de preuve
S'il est fortement conseillé de notifier au salarié son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, l'employeur qui choisit une autre modalité ne commet pas pour autant une irrégularité de procédure.
Les textes sociaux examinés cet été
Un décret fixe la liste des textes qui sont au menu de la session extraordinaire du Parlement. Trois projets et deux propositions de loi auront un impact pour les services RH.
Cela peut se faire grâce à LeGuide.com, guide shopping sur Internet, déjà très présent à l'étranger et qui vient d'ouvrir un "espace marchand" en France.
Elle s'appelle l'Union des Auto Entrepreneurs (UAE) et a signé, au début de ce mois, une convention avec l'assureur AVIVA ainsi que la Banque Postale.
Elles s'adressent aux entreprises qui embauchent des personnes de moins de 26 ans. De quoi s'agit-il ?
L'histoire : Un employeur convoque un salarié pour un entretien préalable au licenciement et envoie ensuite une lettre recommandée avec AR au salarié que celui-ci refuse de recevoir.
Pour la 3ème année consécutive, pas de "coup de pouce" au SMIC cette année : ce sera l'application stricte de la formule légale.
Notamment l'Impôt sur les sociétés (IS), l'IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) et la Taxe Professionnelle et cela pour les entreprises créées jusqu'au plus tard en décembre 2013.
Vous ne savez pas ce qu'est un buzz ? Bon alors voilà, en bref, le "BUZZ" c'est une info, une photo ou encore une vidéo, susceptible d'être reprise rapidement par tous pour une rediffusion ultra rapide car très simple à manipuler.
L'Impôt sur les Sociétés (IS) restera à son niveau actuel, contrairement aux bruits qui ont circulé, selon lesquels il serait augmenté afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010


 
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