Depuis un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 janvier 2006, les entreprises ont la possibilité de recourir au licenciement économique si elles souhaitent se réorganiser pour prévenir des difficultés économiques liées à des évolutions technologiques à venir.

Jusqu'à cet arrêt, la chambre sociale avait une interprétation protectrice des droits du licencié, notamment suite à l'arrêt Majorette sur l'obligation d'un plan social en cas de modification de plus de 9 contrats de travail.

Notons qu’avec cet arrêt, la chambre sociale s'aligne sur la dernière modification législative obligeant les entreprises de plus de 300 salariés à négocier, tous les trois ans, la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières.
En effet, cette obligation semble permettre à l’employeur de licencier par anticipation au lieu d'attendre que l'entreprise soit au bord de la catastrophe.

Source : www.liberation.fr