Informations > Actualité > juin 2005



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A partir du mois de juillet 2005, la formule de calcul de la réduction Fillon devient identique pour tous les employeurs relevant du régime général de Sécurité sociale.

Cette formule est la suivante : Coefficient = (0,26 / 0,6) x [(1,6 x Smic x nombre d'heures rémunérées - 1) / Rémunération mensuelle brute]

Cette nouvelle formule de calcul s’applique aux cotisations correspondantes aux gains et rémunérations versés à compter de juillet 2005. Toutefois, par exception, cette nouvelle formule ne s’applique pas :

  • aux rémunérations versées jusqu’au 15 juillet 2005 et correspondantes au mois de juin, rattachées à ce mois par un employeur de 9 salariés et plus ;
  • aux rappels de salaires correspondants à un salaire antérieur au 1er juillet 2005.

Source : www.urssaf.fr

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